VERSION DU 13 SEPTEMBRE 2026
Conditions générales de vente
1. Vendeur
KOUYOUMDJIAN CLOTHILDE, entrepreneur individuel, sous l’identité éditoriale Infinity Éditions — SIREN 902 699 214 — 17 rue Dombasle, 75015 Paris — contact@infinityeditions.com.
2. Produit et prix
Les Repères du Quotidien est un contenu numérique fourni sous la forme d’une archive ZIP contenant deux fichiers PDF imprimables. Le prix total affiché avant paiement est de 29,90 €. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Commande et paiement
Le paiement sécurisé est traité par Stripe. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un bouton de téléchargement sécurisé est alors présenté sur la page de confirmation.
4. Fourniture immédiate et rétractation
Le téléchargement constitue la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel. Avant de payer, le client demande expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.
5. Compatibilité et impression
Le client doit disposer d’un appareil capable d’ouvrir une archive ZIP et de lire des fichiers PDF. L’impression est facultative et nécessite une imprimante A4, du papier et, selon les pages choisies, de l’encre. Les variantes à fond clair sont conçues pour limiter les aplats. Le rendu peut varier selon l’imprimante et ses réglages.
6. Licence d’utilisation
L’achat accorde une licence personnelle et familiale, non exclusive et non transférable. La revente, le partage public, la redistribution des fichiers et leur exploitation commerciale sont interdits.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans les conditions légales, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat. Ces droits s’exercent sans frais.
8. Assistance et réclamations
Pour toute difficulté de téléchargement, défaut du fichier ou réclamation, écrivez à contact@infinityeditions.com en indiquant l’adresse utilisée lors du paiement. Infinity Éditions recherchera une solution adaptée dans les meilleurs délais.
9. Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net. Le consommateur conserve par ailleurs le droit de saisir les juridictions compétentes.